Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Carpe Dièse

Avant-Propos

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Dr Games, société par actions simplifiées au capital de 3 000 euros, dont le siège social est situé au 21 rue Claude Brousson Montpellier (34000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 810 119 586 ci-après dénommée « Dr Games » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Dr Games » dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Dr Games et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Dr Games, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'achat de cours de musique à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Dr Games. Dr Games se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Dr Games. Ces produits et services sont offerts dans la limite des places disponibles.

Absence

Si le professeur est absent, le cours est décalé d'une semaine.

Mise à disposition des ressources pédagogiques

Vous recevez vos ressources pédagogiques entre chaque cours. Ces ressources sont disponibles au moins pendant la durée de la session.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services de Dr Games. Dr Games se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de gestion des cours, du cours en lui-même et la mise à disposition des ressources pédagogiques sur l'espace personnel de l'acheteur sans restrictions de zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:

  • - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • - accepter les conditions générales de vente et valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
  • - effectuer le paiement dans les conditions prévues.

L'acceptation des présentes conditions de vente entraîne la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation et remboursement

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, ne bénéficient pas de délai de rétractation car l'achat de cours de musique entraîne la mobilisation immédiate du professeur à la date du cours.
Les cours ne sont pas remboursables et ont une validité d'un an à compter de la date d'achat (par exemple, 1 cours acheté le 01/01/2015 sera valable jusqu'au 01/01/2016).
En cas de non disponibilité d'un professeur, l'élève pourra utiliser ses cours avec un autre professeur.


Les cours achetés peuvent exceptionnellement être échangés sous forme de coupons/cartes cadeau, sous certaines conditions, veuillez nous contacter pour plus d'informations.

Cartes cadeau et coupons (codes promo)

Les cartes cadeau et coupons (codes promo) ne sont ni échangeables ni remboursables et possèdent une date d'expiration.

Paiement

Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3Dsecure qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.